J.O. 261 du 9 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

NOR : PMEA0510046A


Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 7 novembre 2005, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne en qualité de représentants du ministre chargé des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat :

Mme Catherine Gras, chef de service, en qualité de titulaire ;

M. Jean-Paul Plattier, directeur adjoint du travail et de l'emploi, conseiller social, en qualité de suppléant.